Dernière modification 25 janvier 2021

 
 

1. Préambule – Qui sommes-nous

Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD ») fixe, avec les autres textes applicables en la matière, le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.
Ces textes renforcent les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données. Ils imposent notamment que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.
Nous, la société SAS « SOCIETE NOUVELLE DEL ARTE », dont le siège social est 52, Avenue du Canada – 35200 Rennes, inscrit au RCS de Rennes sous le numéro 424 886 653 (la « Société »), éditons le Site internet « delarte.fr » (le « Site ») et mettons en œuvre les traitements de données à caractère personnel qui sont décrits dans ce document.
Nous accordons une grande importance à vos données à caractère personnel, et à travers ce document, nous vous fournissons toutes les informations nécessaires afin que vous sachiez ce que nous faisons avec vos données à caractère personnel, et afin que vous ayez connaissance des droits que vous pouvez faire valoir à tout moment.
Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :

• « contact(s) » ou « clients » ou "candidats" : personnes physiques en relation avec la Société (clients, prospects, relations, partenaires…) ;
• « données personnelles » désigne toute information concernant les contacts ou clients ou candidats (c’est à dire vous) qui vous rend directement ou indirectement personnellement identifiable, notamment vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, adresse postale, données bancaires, identifiant, mot de passe, cookies, adresse IP et autres informations qui permettent votre identification et que vous mettez à notre disposition à tout moment ;
• « responsable du traitement » : personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel définies dans la présente politique. Au titre de cette dernière, le responsable du traitement est la Société ;
• « sous-traitant » : personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il s’agit en pratique des prestataires avec lesquels la Société travaille et qui peuvent être amenés à avoir accès aux données à caractère personnel ;
• « personnes concernées » : désigne les personnes qui peuvent être identifiées, directement ou indirectement. Il s’agit notamment des « clients » et « contacts » ;
• « destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des destinataires internes que des organismes extérieurs.

 

2. Objet

Pour satisfaire à ses besoins, la Société met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses clients, ses candidats et contacts.
La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information mise à la charge de la Société et ainsi de formaliser les droits et les obligations des clients, des candidas et contacts au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.
La présente politique ne porte que sur les traitements dont la Société est responsable.
Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par la Société ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par elle.
Cette politique est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre la Société et ses clients, ses candidats et contacts (cookies, contrats commerciaux ou de partenariats, etc…), ou entre les clients et les restaurants.
 

3. Principes généraux et engagements

Un traitement n’est mis en œuvre par la Société concernant des données de clients, candidats, et contacts que s’il porte sur des données à caractère personnel collectées par ou pour les services proposés sur le Site ou sur les applications mobiles Del Arte, ou pour les succursales et franchisés des enseignes Del Arte – qui vous vendent les produits que vous achetez sur le Site sur les applications mobiles Del Arte - ou traitées en relation avec ces services.
Nous pouvons collecter vos Données Personnelles lorsque : 

• vous visitez le Site ou les applications mobiles Del Arte ;
• vous créez un compte sur le Site ou sur les applications mobiles Del Arte ;
• vous passez une commande sur le Site ou sur les applications mobiles Del Arte en mode invité ;
• vous vous inscrivez à la Newsletter ;
• vous réservez en ligne une table dans un restaurant Del Arte via le site ;
• vous envoyez une réclamation, posez une question ou nous faites parvenir toute autre remarque ;
• vous participez à un jeu concours sur le site, l’application de la Société et les pages officielles des réseaux sociaux de la Société ; dans les conditions définies dans le règlement du jeu concours ;
• vous nous communiquez vos données personnelles sur le Site ou les applications mobiles Del Arte ou de quelque façon que ce soit ;
• vous remplissez un formulaire de candidature à la franchise pour l'enseigne Del Arte.

Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des clients, candidats et contacts.
La Société ne traite pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (c’est à dire toute les données qui révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique ).
La Société ne procède pas à des décisions individuelles automatisées.
 

4. Traitements et types de données collectées par traitement

1° Création d’un compte client pour s’inscrire au programme de fidélité et/ou passer commande

Données non techniques	Données techniques (sur le Site)
Identification : nom / prénom / civilité Coordonnées : téléphone / adresse e-mail Données de titulaire de carte bancaires PCI DSS (PAN, CVV, date d’expiration, Nom et Prénom)	Données d’identification (IP) Données de connexion (logs notamment)

2° Passer commande en mode invité (sans création de compte)

Données non techniques	Données techniques (sur le Site)
Identification : nom / prénom / civilité Coordonnées : téléphone / adresse e-mail Données de titulaire de carte bancaires PCI DSS (PAN, CVV, date d’expiration, Nom et Prénom)	Données d’identification (IP) Données de connexion (logs notamment)

3° Commentaires et questions adressés au service clients

Données non techniques	Données techniques (sur le Site)
Identification : nom / prénom Coordonnées : téléphone / adresse e-mail / adresse postale Données de titulaire de carte bancaires PCI DSS (PAN, CVV, date d’expiration, Nom et Prénom)	Données d’identification (IP) si le commentaire ou la question est adressé via le formulaire en ligne Données de connexion (logs notamment) si le commentaire ou la question est adressé via le formulaire en ligne

4° Facebook connect

Données non techniques	Données techniques (sur le Site)
Identification : identifiant network Facebook	Non applicable

5° Inscription à la Newsletter

Données non techniques	Données techniques (sur le Site)
Identification : adresse e-mail	Données d’identification (IP) Données de connexion (logs notamment)

6° Participation à un jeu concours

Données non techniques	Données techniques (sur le Site)
Identification : nom / prénom Coordonnées : téléphone / adresse e-mail / adresse postale	Données d’identification (IP)

 
 7° Dossier de candidature à la franchise

Données non techniques

Données techniques (sur le Site)

Identification : nom / prénom / civilité / date et lieu de naissance / nationalité Coordonnées : Téléphone / adresse e-mail / adresse postale Vie professionnelle : études / fonctions exercées antérieurement / nom des sociétés qui ont employées le candidat/ informations sur le parcours professionnel du candidat et informations communiquées par le candidat dans le cadre du CV et la lettre de motivation adressés à la Société / montant des revenus Vie personnelle (familiale ou patrimoniale) pour les besoins de l’examen du dossier de franchise : situation familiale / identification du conjoint, date de naissance et profession/ nombre d’enfants / patrimoine immobiliers et mobiliers (valeurs mobilières)

Données d’identification (IP) Données de connexion (logs notamment) Données relatives au consentement (clic)

 8° Réserver une table en ligne

Données non techniques	Données techniques (sur le Site)
Identification : nom, prénom, civilité Coordonnées : téléphone, adresse e-mail	Données d’identification (IP) Données de connexion (logs notamment)

5. Finalités des traitements

Selon les cas, la Société traite vos données pour les finalités suivantes :

• gérer la relation avec vous ;
• traiter et exécuter de vos commandes sur le Site ou sur les applications mobiles Del Arte et notamment réaliser les opérations nécessaires en cas de paiement en ligne ;
• traiter et résoudre toutes vos réclamations ou questions relatives à votre compte fidélité, à vos visites en restaurants, à vos commandes en ligne ;
• gérer votre réservation de table en ligne
• recueillir votre avis sur les produits que vous avez commandés ou sur les restaurants que vous avez visités;
• gérer votre participation aux jeux concours et la remise des lots ;
• suivre, développer et améliorer le Site, les applications mobiles Del Arte ou nos services ;
• si vous l’avez accepté, vous envoyer des informations (Newsletter…) et des offres commerciales, concernant des produits et services existants ou nouveaux en relation avec la marque Del Arte et son univers ;
• répondre aux questions qui nous sont posées (par téléphone ou en ligne) ;
• répondre à nos obligations légales ou administratives.
• gérer la relation avec le candidat ou le contact (notamment évaluation des dossiers de candidature) ;
• gérer des événements organisés par la Société (conférences, petits déjeuners, etc.) et invitation des candidats et contacts ;

 

6. Bases légales

Les traitements reposent sur :

• l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie pour les traitements liés au compte fidélité, aux commandes, réservation de table en ligne, aux jeux concours et aux candidatures
• l’intérêt légitime pour ce qui concerne la rubrique « service client » et les avis client,
• le consentement pour ce qui concerne la newsletter.

 

7. Destinataires des données

La Société s’assure que les données ne soient accessibles qu’aux destinataires internes ou externes autorisés suivants :

• selon le cas et en fonction des finalités du traitement : mandataires sociaux et salariés de la Société, entités du Groupe Le Duff en lien avec l’activité de Del Arte, sociétés exploitant des établissements de restauration sous Enseigne Del Arte (franchisés) ;
• si nécessaire, salariés des prestataires techniques (sous-traitants) de la Société concourant au fonctionnement du Site, des applications mobiles Del Arte, des pages officielles des réseaux sociaux de la Société, et qui concourent à l’exécution de votre commande, perçoivent votre paiement, vous envoient des informations et des offres commerciale. A date, il s’agit des sociétés suivantes :

CLEVER AGE (agence web)
SPLIO (logiciel de CRM et solution de mobile Wallet)
BAZAARVOICE (solution d’avis client)
DALENYS (prestataire de service de paiement)
WEBHELP (service clients)
TCPOS (solution logicielle de caisse)
INIBAR (maintenance de la solution logicielle de caisse)
OLDBOYS (agence web)
ODISO (hébergement)
FranchiseOnCloud (Solution logicielle de candidature à la franchise))
BILLEE (solution pour carnet de rappel COVID)
DELIVER-EE (solution de gestion de livraisons)
ZENCHEF (solution de réservation en ligne)
DIGITALEO (solution de CRM local)
ADVALO (solution de marketing)
 

• les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales de la Société,
• les auxiliaires de justice, les officiers ministériels.

La Société s’assure du respect par ses sous-traitants de ses obligations en vertu de la réglementation applicable. La Société s’engage notamment à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et impose aux sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données. De plus, la Société se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions de la réglementation applicable.
A l’exception de la communication aux personnes définies ci-dessus, vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de communications, cessions, locations ou échanges au bénéfice de quelques tiers que ce soit.
 

8. Transfert de données à caractère personnel

Si c’est nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus, il est possible que vos données fassent, pour des raisons techniques, l’objet d’un transfert dans un pays tiers.
Notamment, dans le cas où un candidat souhaite remplir un dossier de candidature pour un établissement franchisé situé dans un pays situé hors de l’Union Européenne, la Société peut être amenée – si c’est nécessaire dans le cadre de l’examen de ce dossier – à transférer les données à caractère personnel collectées vers des destinataires (au sens défini à l’article 9) situés dans ledit pays.
Lorsque le pays concerné ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation (ce qui signifie qu’il offre à vos données à caractère personnel un degré de protection équivalent à celui qui est en cours sur le territoire de l’Union Européenne), la Société s’assure que le transfert est encadré par l’une des mesures de garantie appropriées suivantes :

• des clauses contractuelles types approuvées par la CNIL,
• notre adhésion à un code de conduite approuvé en vigueur,
• le respect d’un mécanisme de certification certifié par un organisme agréé,
• des règles d’entreprises contraignantes approuvées par la CNIL.

Vous pouvez obtenir un copie des garanties en questions en le demandant dans les conditions définies ci-dessous à l’article 11.
 

9. Durée de conservation

La durée de conservation des données est définie par la Société au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle.
 

Traitement	Durée de conservation
Commande en mode invité	Maximum 3 mois après la collecte
Comptes clients	Maximum 30 mois ( sans ouverture de mail, sans visite en restaurant, sans commande en ligne, sans réservation, sans connexion sur le site)
Newsletter	Jusqu’au désabonnement
Rubrique Service Clients	3 ans après la collecte
Participation aux jeux concours	18 mois après la fin du jeu concours
Conservation par le prestataire technique des Données de titulaire de carte bancaires	Jusqu’à réalisation de la transaction et archivage pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction pour une durée de 13 mois
Réservation de la table	Maximum 18 mois à compter de la dernière activité

S’agissant du traitement relatif aux dossiers de candidature de franchise, les données collectées via le formulaire sont transférées au destinataire(s) par courriel. Elles sont ensuite supprimées du Site au plus tard 1 mois après la collecte et de manière générale, conservées sur d’autres supports au maximum trois (3) ans après la collecte.

De manière générale, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Au terme de la durée de conservation définie pour chacune des catégories de données à caractère personnel traitée, et sous réserve des dispositions permettant un archivage strictement nécessaire à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles la Société est soumises, la Société :

• détruit les données à caractère personnel, ou
• conserve ces données personnelles sous une forme anonymisée de manière irréversible, de sorte que ces données ne constituent plus des données à caractère personnel au sens de la réglementation applicable.

Il est rappelé aux clients, aux candidats, et contacts que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que la Société n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.
 

10. Vos droits

1° Droit d’accès
Les clients, les candidats et contacts disposent traditionnellement d’un droit de demander à la Société la confirmation que des données les concernant sont ou non traitées.
Les clients, les candidats et contacts disposent également d’un droit d’accès.
Les clients, les candidats et contacts ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès de la Société. Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, la Société pourra exiger la prise en charge financière de ce coût par les clients, les candidats et contacts.
Si les clients, les candidats et contacts présentent leur demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées lui seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.
Les clients, les candidats et contacts sont informés que ce droit d’accès ne peut pas porter sur des données dont la loi n’autorise pas la communication.
 
2° Droit de rectification
Afin de permettre une mise à jour régulière de ses données à caractère personnel, la personne concernée pourra solliciter la Société.
La Société ne pourra se voir reprocher une absence de mise à jour si le client ou le candidats ou le contact n’actualise pas ses données.
 
3° Autres droits
Dans les conditions définies par les textes applicables, les clients, les candidats et contacts disposent également, dans certains cas, d’un droit à l’effacement (article 17 du RGPD), d’un droit d’opposition (article 21 du RGPD), d’un droit à la limitation (article 18 du RGPD), d’un droit à la portabilité de leurs données (article 20 du RGPD), du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur mort
 (art. 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).
 
4° Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Les clients, les candidats, et contacts concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la Cnil en France, s’ils estiment que le traitement de données à caractère personnel les concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :  

11. Comment exercer vos droits

La demande doit être adressée par mail à service-clients@delarte.fr ou par courrier a SOCIETE NOUVELLE DEL ARTE, REFERENT DP GROUPE LE DUFF, 52 AVENUE DU CANADA, 35200 RENNES.
Les personnes concernées sont informées qu’il s’agit de droits qui ne peuvent être exercés que par elles. Pour satisfaire à cette obligation, la Société vérifiera l’identité de la personne concernée.
Il est rappelé que si les demandes d'une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, la Société pourra exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ; ou refuser de donner suite à ces demandes.
 

12. Caractère facultatif ou obligatoire des réponses

Les clients, candidats et contacts sont informés sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
Dans le cas où des réponses sont obligatoires et où vous ne les fournissez pas, vous ne pourrez pas soit vous inscrire au programme fidélité, soit aller au bout de la commande en ligne, soit traiter votre candidature.
 

13. Liens vers les sites tiers

Nous pourrons vous présenter des liens avec d’autres sites web. C’est notamment le cas de la rubrique « nous rejoindre ». Néanmoins, nous ne serons pas responsables du contenu ou des politiques de collecte d'information sur ces sites web. Si vous visitez les sites web de tierces personnes, nous vous recommandons de vérifier leurs politiques en matière de collecte d’information et de protection de la vie privée. Nous n'acceptons aucune responsabilité à cet égard. Veuillez vérifier ces politiques avant de communiquer vos données personnelles à ces sites web.
 

14. Communication électronique (email, sms)

Dès lors que vous avez accepté de recevoir des offres (Newsletter et/ou offres commerciales) de la part la Société, vous avez à tout moment la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien qui vous est proposé ou par les autres moyens qui vous sont proposés.
 

15. Droit d’usage concédé à la Société

La Société se voit concéder par les clients, les candidats, et contacts un droit d’usage et de traitement de leurs données à caractère personnel pour les finalités définies ci-dessus.
 

16. Sécurité

La Société met en œuvre les mesures de sécurité qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite. Parmi ces mesures figurent principalement :

• l’utilisation de mesures de sécurité pour l’accès aux locaux (fermeture des bureaux, badges, etc.) ;
• login et password pour toutes nos applications métiers ;
• la gestion des habilitations pour l’accès aux données ;
• VPN dans le cadre des connexions à distance ;
• Audits de sécurité réalisés régulièrement (tests d’intrusion…).

Pour ce faire, la Société peut se faire assister de tout tiers de son choix pour procéder, aux fréquences qu’il estimera nécessaires, à des audits de vulnérabilité ou des tests d’intrusion.
La Société s’engage, en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, à les remplacer par des moyens d’une performance supérieure. Aucune évolution ne pourra conduire à une régression du niveau de sécurité.
 

17. Violation des données

En cas de violation de données à caractère personnel, et à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, la Société s’engage à le notifier à la Cnil dans les conditions prescrites par la réglementation applicable.
Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les clients ,les candidats, et contacts et que les données n’ont pas été protégées, la Société :

• en avisera les clients, les candidats et contacts concernés ;
• communiquera aux clients, aux candidats, et contacts concernés les informations et recommandations nécessaires.

 

18. Registre des traitements

La Société dispose d’un registre des traitements.
 

19. Évolution

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages.
Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des clients, des candidats et contacts, en ligne sur le Site.
 

Pour les informations relatives aux données à caractère personnel du Club Spaghetto, rendez-vous sur la page dédiée