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Politique de confidentialité

SOCIETE NOUVELLE DEL ARTE « SNDA », agissant en qualité de responsable du traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, et de votre vie privée.

La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet www.delarte.fr (ci-après « le Site) et notre application.

Cette Politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »), directement ou indirectement.

SOCIETE NOUVELLE DEL ARTE « SNDA » s’engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Règlementation applicable.

QUELLES DONNEES COLLECTONS NOUS ?

En utilisant notre Site Internet et notre application, vous pouvez être amenés à nous transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage que vous faites du Site.

Ainsi, nous collectons vos données personnelles comme suit :

•  Les données personnelles que vous fournissez ;
•  Les données personnelles que nous obtenons de sources tierces ;

Les Données Personnelles collectées pourront donc inclure :
 

•  Des données d’identification : Civilité, Genre, nom, prénom, l’adresse e-mail ou postale, date de naissance et numéro de téléphone
•  Des données liées à la vie professionnelle : CV, lettre de motivation, parcours professionnel, formation, projet professionnel
•  Des données de transaction : numéro d’une carte de crédit, n° de carte de fidélité, n° de ticket de caisse, restaurant de rattachement
•  Des données techniques : l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé
•  Des données de connexion : les fonctionnalités utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites

S’agissant des données recueillies auprès d’autres sources, nous pouvons également obtenir vos coordonnées et autres informations personnelles auprès de nos filiales et d’autres parties tierces, y compris :

•  De fournisseurs de service qui nous aident à déterminer votre localisation afin de personnaliser certains services selon votre emplacement ;

Lors de la collecte de vos Données Personnelles, vous pouvez être informés du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement être renseignées afin de parvenir au résultat attendu. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible.

POUR QUELLE RAISON COLLECTONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

> Gestion de la relation clients :

•  Afin de traiter et exécuter vos commandes sur le Site ou sur l’application mobile Del Arte (en mode clients ou invités) et notamment réaliser les opérations nécessaires en cas de paiement en ligne
•  Afin d’assurer la gestion de vos réservations en ligne
•  Afin de gérer notre programme de fidélité et nos promotions diverses
•  Afin de réaliser des opérations de prospection commerciale
•  Afin de vous envoyer des informations (Newsletter, sms, wallet…) et des offres commerciales, concernant des produits et services existants ou nouveaux en relation avec la marque Del Arte et son univers (Club famille Spaghetto)
•  Afin de répondre à vos demandes d’informations et/ou réclamations via notre service clients
•  Afin de vous inviter à des évènements/jeux-concours que nous organisons, seuls ou en partenariat
•  Afin de vous offrir un contenu pertinent, adapté et personnalisé à vos centres d’intérêts et votre localisation géographique

> Gestion des avis clients :

Afin de recueillir votre avis sur les produits que vous avez commandés ou sur les restaurants que vous avez visités

> Gestion du recrutement (collaborateurs et futurs franchisés) :

•  Afin de gérer les candidatures aux fins de recrutement via notre site carrière dédiée
•  Afin de gérer les dossiers de candidatures de nos futurs franchisés

> Gestion à des fins statistiques :

•  Afin de déterminer l’impact de nos opérations promotionnelles, de notre programme fidélité et d’évaluer nos performances commerciales
•  Afin de mesurer l’audience
•  Afin d’améliorer les fonctionnalités et la qualité de votre navigation sur notre Site en réalisant des tests, analyses, études et sondages

> Gestion de nos obligations légales :

•  Afin de nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis ;
•  Afin d’anticiper et de résoudre les éventuels litiges ;
•  Afin d’exécuter et de faire respecter l’ensemble de nos contrats.

SUR QUELLE BASE LEGALE COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le respect de la Règlementation, et seulement dans le cadre de la / les base(s) légale(s) suivante(s) :

•  Lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous ;
•  Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles
•  Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale 
•  Lorsque cela est nécessaire afin de veiller à nos intérêts légitimes

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits qui vous sont octroyés par la Règlementation :

•  Demander l’accès à vos Données Personnelles ;
•  Demander la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant ;
•  Obtenir l’effacement de vos Données Personnelles ;
•  Restreindre notre traitement de vos Données Personnelles ; 
•  Retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles ;
•  Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ;
•  Obtenir une copie de vos Données Personnelles (droit à la portabilité des données).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les Données Personnelles de nos Utilisateurs sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à SOCIETE NOUVELLE DEL ARTE « SNDA » et au groupe Le Duff :

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement.

FinalitésService destinataire des données
Gestion de la relation client

Internes autorisés :
- Service marketing 
- Service exploitation
- Service clients
- Direction des Systèmes d’information
- Sociétés exploitant des établissements de restauration sous Enseigne Del Arte (franchisés)

Externes autorisés :
- Prestataires techniques (sous-traitants) de la Société concourant au fonctionnement du Site, de l’application mobile Del Arte, des pages officielles des réseaux sociaux de la Société, et qui concourent à l’exécution de votre commande, perçoivent votre paiement, vous envoient des informations et des offres commerciales

Gestion du recrutement

Internes autorisés :
- Service Ressources Humaines 
- Service recrutement franchises
- Service exploitation
- Direction des Systèmes d’information
- Sociétés exploitant des établissements de restauration sous Enseigne Del Arte (franchisés)

Externes autorisés :
- Prestataires techniques (sous-traitants) de la Société concourant au fonctionnement du site carrières, de la plateforme de gestion des dossiers de candidature franchises 
 

Gestion à des fins statistiques

- Service marketing
- Service exploitation
- Direction des Systèmes d’information



























OÙ TRANSFÉRONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données sont susceptibles d’être transférées hors du territoire de l’Union Européenne.
Le cas échéant et afin d’assurer un niveau de protection adéquat et pertinent de vos données, ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles type, des règles internes d’entreprise (BCR), une décision d’adéquation, un code de conduite approuvé ou un mécanisme de certification approuvé.

Vous pouvez avoir accès à ces documents en nous contactant à l’adresse mentionnée ci-dessus.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables. Passé ce délai, vos Données Personnelles seront supprimées.

TraitementsBase légaleDurée de conservation
Gestion des commandes en mode invitéContrat3 mois après l'exécution de la commande
Gestion des comptes clients et fidélitéContratMaximum 30 mois (sous ouverture de mail, sans visite au restaurant, sans commande en ligne, sans réservation, sans connexion sur le site)
Gestion des comptes club famille SpaghettoContratMaximum 3 ans après le 11ème anniversaire de l'enfant
Envoi de la newsletterConsentementJusqu'au retrait du consentement ou désabonnement
Gestion de la prospection commercialeConsentementJusqu'au retrait du consentement
Gestion des réclamations clientsIntérêts légitimes3 ans après la collecte
Participation aux jeux-concoursContrat18 mois après la fin du jeu concours
Gestion des réservations en ligneIntérêts légitimes18 mois à compter de la dernière activité
Gestion des avis clients et questionnaire de satisfactionIntérêts légitimes3 ans puis anonymisation
Gestion des dossiers candidats à la franchiseContratMaximum 3 ans après la collecte
























MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiqueront la date à laquelle les modifications ont été apportées.

Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous informerons et / ou solliciteront votre accord.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.

MAJ le 28/08/2023