Politique relative aux données à caractère personnel - Club Spaghetto
La Société SAS SNDA, dont le siège social est 52, Avenue du Canada – 35200 Rennes, inscrit au RCS de Rennes sous le numéro 424 886 653, (la « Société ») met en oeuvre les traitements de données à caractère personnel qui sont décrits dans cette politique. Le traitement repose sur le consentement du parent en charge de l’autorité parentale.
Le traitement est réalisé pour permettre à votre enfant de recevoir par courrier postal une offre spéciale de bienvenue, des invitations pour chacun de ses anniversaires, une surprise pour chaque opération spéciale enfant. Si vous l’avez accepté, vous, parent, recevrez des informations et offres promotionnelles de la part de l’enseigne Del Arte. Toute modification ou suppression du traitement sera portée à votre connaissance.
La Société met en oeuvre les traitements suivants : nom, prénom, sexe, date de naissance, ville et code postal de l’enfant / nom du parent / prénom du parent / adresse email du parent. Vous êtes informés du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Dans le cas où des réponses sont obligatoires, nous vous expliquons les conséquences d’une absence de réponse. L’absence de réponse concernant vos coordonnées ne nous permettra pas d’adresser à votre enfant les offres auxquelles il a droit en faisant partie du programme Spaghetto. Votre adresse email nous permettra de vous informer du départ d’un courrier adressé à votre enfant.
La Société s’assure que les données ne soient accessibles qu’aux destinataires suivants : mandataires sociaux et salariés de la Société, entités du Groupe Le Duff en lien avec l’activité de Del Arte, sociétés exploitant des établissements de restauration sous Enseigne Del Arte (franchisés), et, si nécessaire, salariés de nos prestataires techniques : WEBHELP (assistance service client) / COGETEFI (imprimeur et routeur de courrier) / SPLIO (gestionnaire de la base de données, CRM) / ALTIMA et CLEVER AGE (agence Web) / ALTIMA HOSTING (hébergeur). La Société s’assure du respect par les sous-traitants de ses obligations en vertu de la réglementation applicable et s’engage à signer avec eux un contrat écrit qui leur impose les mêmes obligations en matière de protection des données, notamment s’agissant de la sécurité par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.
Si un transfert des données devait intervenir, et lorsque le pays concerné ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation (ce qui signifie qu’ils offrent à vos données à caractère personnel un degré de protection équivalent à celui qui est en cours sur le territoire de l’Union Européenne), la Société s’assure que le transfert est encadré par l’une des mesures de garantie appropriées telles que définies par la réglementation applicable.
Les données sont conservées au maximum 3 ans après le 11ème anniversaire de l’enfant. Ensuite, et sous réserve des dispositions permettant un archivage strictement nécessaire à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles la Société est soumises, la Société détruit les données à caractère personnel ou conserve ces données personnelles sous une forme anonymisée de manière irréversible, de sorte que ces données ne constituent plus des données à caractère personnel au sens de la réglementation applicable.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, en demander la limitation, ou éfinir leur sort post mortem. Ces droits peuvent être exercés via mail à service-clients@delarte.fr, ou par courrier à SAS SNDA, Référent DP Groupe Le Duff, 52 avenue du Canada, 35200 RENNES ; et ce, en justifiant de votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Vous pouvez vous inscrire à notre Newsletter et ainsi choisir d’être informés, à intervalle régulier des offres proposées sur le Site et sur les applications mobiles Del Arte. Si vous avez accepté de recevoir des informations et offres promotionnelles, vous avez à tout moment la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement.
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La Société s’assure que les données ne soient accessibles qu’aux destinataires suivants : mandataires sociaux et salariés de la Société, entités du Groupe Le Duff en lien avec l’activité de Del Arte, sociétés exploitant des établissements de restauration sous Enseigne Del Arte (franchisés), et, si nécessaire, salariés de nos prestataires techniques : WEBHELP (assistance service client) / COGETEFI (imprimeur et routeur de courrier) / SPLIO (gestionnaire de la base de données, CRM) / ALTIMA et CLEVER AGE (agence Web) / ALTIMA HOSTING (hébergeur). La Société s’assure du respect par les sous-traitants de ses obligations en vertu de la réglementation applicable et s’engage à signer avec eux un contrat écrit qui leur impose les mêmes obligations en matière de protection des données, notamment s’agissant de la sécurité par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.
Si un transfert des données devait intervenir, et lorsque le pays concerné ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation (ce qui signifie qu’ils offrent à vos données à caractère personnel un degré de protection équivalent à celui qui est en cours sur le territoire de l’Union Européenne), la Société s’assure que le transfert est encadré par l’une des mesures de garantie appropriées telles que définies par la réglementation applicable.
Les données sont conservées au maximum 3 ans après le 11ème anniversaire de l’enfant. Ensuite, et sous réserve des dispositions permettant un archivage strictement nécessaire à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles la Société est soumises, la Société détruit les données à caractère personnel ou conserve ces données personnelles sous une forme anonymisée de manière irréversible, de sorte que ces données ne constituent plus des données à caractère personnel au sens de la réglementation applicable.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, en demander la limitation, ou éfinir leur sort post mortem. Ces droits peuvent être exercés via mail à service-clients@delarte.fr, ou par courrier à SAS SNDA, Référent DP Groupe Le Duff, 52 avenue du Canada, 35200 RENNES ; et ce, en justifiant de votre identité.
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