Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») précisent les modalités du programme fidélité de DEL ARTE, applicables entre :

La SAS « Société Nouvelle DEL ARTE » au capital de 38 112,25 € immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 424 886 653 ayant son siège social 3 Route du Bois Harel Bâtiment A 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande, ci-après désignée « DEL ARTE », d’une part,

Et

Toute personne physique souhaitant adhérer au programme fidélité de DEL ARTE, et remplissant les conditions générales d’Inscription telles que définies à l’article 2 des présentes CGU, ci-après désigné l’«Adhérent ».

L’adhésion au programme de fidélité DEL ARTE (ci-après dénommée l’«Inscription») implique nécessairement la lecture et l’acceptation préalable et sans réserve des CGU.

DEL ARTE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et invite les Adhérents à les consulter régulièrement via le lien : https://www.delarte.fr/cgu

Article 1 – OBJET

Le programme de fidélité Del Arte (ci-après le « Programme de Fidélité ») permet aux Adhérents de bénéficier d’avantages fidélité sous forme de cagnottage, d’offres et d’avantages exclusifs, en fonction de leur activité et de leur statut au sein du Programme.

Le Programme de Fidélité repose sur un système de statuts progressifs (Bronze, Argent, Or) déterminés en fonction du nombre d’achats réalisés par l’Adhérent dans les conditions définies ci-après.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION

2.1 Conditions d’éligibilité au Programme de Fidélité

Les Cartes de Fidélité sont réservées aux personnes physiques âgées d’au moins 15 ans sous réserve, en ce qui concerne les mineurs, qu’ils soient autorisés par leurs parents ou titulaire(s) de l’autorité parentale à adhérer au Programme de Fidélité.

Pour s’inscrire au Programme de Fidélité, le Client doit posséder une adresse email valide au moment de sa demande d’Inscription.

L’acceptation des présentes CGU et la communication de certaines informations mentionnées à l’article 4 ci-après sont des conditions nécessaires pour valider l’Inscription et pouvoir bénéficier des Avantages Fidélité tels que détaillés à l’Article 5.

2.2 Modalités d’inscription

L’Inscription au Programme de Fidélité est gratuite. L’Inscription peut être initiée en restaurant (via le numéro de téléphone en caisse) ou finalisée par l’Adhérent sur le Site Internet ou l’Application Mobile.

Pour les détenteurs de cartes physiques, il est précisé qu’aucun cagnottage ne pourra être enregistré sans communication du numéro de téléphone pour finaliser l’Inscription.

2.3 Conditions d’obtention et de validation de la Carte de Fidélité

La Carte de Fidélité peut être obtenue, au choix de l’Adhérent :

• Sous la forme d’une Carte de Fidélité physique distribuée dans les restaurants portant l’enseigne DEL ARTE participant au Programme de Fidélité en France Métropolitaine (hors Corse) dont la liste est disponible via le lien https://www.delarte.fr/restaurants : (ci-après dénommés “Restaurants DEL ARTE Participants”).

et/ou

• Sous une forme dématérialisée, via l’application mobile DEL ARTE disponible sur l’App Store (ou le Google Play Store) en France ou sur le site internet https://www.delarte.fr/programme-fidelite

Pour valider son Inscription et pouvoir utiliser ses Avantages Fidélité, l’Adhérent devra se rendre sur le site internet https://www.delarte.fr/programme-fidelite ou sur l’application mobile DEL ARTE, puis (i) cocher la case «J’accepte les conditions générales d’utilisation » sur le formulaire de collecte et (ii) communiquer à DEL ARTE les informations mentionnées comme obligatoires ou suivies d’un astérisque sur le formulaire de collecte.

En acceptant sans réserve les présentes CGU, l’Adhérent est informé qu’il recevra des communications de la part de DEL ARTE relatives à la gestion du compte, au Programme de Fidélité et aux Avantages Fidélité mentionnés à l’article 5.

L’Adhérent est informé qu’il peut revenir à tout moment sur ses choix en matière de communication en se rendant dans son compte, rubrique « Mes préférences de communication ». L’Adhérent dispose également d’un droit d’opposition qu’il peut exercer à tout moment via les liens de désinscription intégrés aux communications.

Le traitement des données personnelles communiquées par l’Adhérent sera réalisé conformément à la Politique de protection des données personnelles DEL ARTE consultable sur le Site Internet DEL ARTE : https://www.delarte.fr/politique-confidentialite

L’Adhérent s’engage à ne communiquer que des informations exactes et à jour. Il lui appartient de maintenir à jour les informations le concernant en se rendant sur le site internet https://www.delarte.fr/programme-fidelite ou sur l’application mobile DEL ARTE.

DEL ARTE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du défaut de bénéfice d’un avantage du Programme de Fidélité résultant d’informations obsolètes ou mal renseignées par l’Adhérent lors de son Inscription.

Lors de l’Inscription sur l’application mobile DEL ARTE ou sur le site internet, et une fois son Inscription validée, l’Adhérent se verra attribuer un QR code personnalisé ainsi qu’un numéro de Carte de Fidélité à 12 chiffres (ou indication par l’Adhérent du numéro de carte de fidélité physique remise en restaurant) qui lui permettront, sous réserve de les présenter/ communiquer en caisse, de bénéficier des Avantages Fidélité lors du paiement de ses commandes dans les Restaurants DEL ARTE Participants.

2.4 Renouvellement de la Carte de Fidélité

L’Adhérent est seul responsable de l’utilisation de sa Carte de Fidélité.

En cas de perte ou de vol de sa Carte de Fidélité physique, l’Adhérent pourra contacter le service client dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 7 des présentes CGU ou en faire la déclaration dans son espace personnel afin de la désactiver.

La Cagnotte contenue sur son ancienne Carte de Fidélité lui restera acquise sous réserve de sa validité et de la validation de son Inscription dans les conditions de l’Article 2 des CGU et sera, sous ces conditions, automatiquement transférés sur sa nouvelle Carte de Fidélité.

2.5 Durée de validité de l’Inscription

L’Inscription est à durée indéterminée. L’Adhérent est toutefois en droit de mettre fin à tout moment à son Inscription en notifiant sa décision par courrier postal ou par email envoyé au service client DEL ARTE dont les coordonnées sont indiquées à l’article 7 « Contact ».

ARTICLE 3 – MODALITES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDELITE

La Carte de Fidélité ne constitue pas une carte de paiement.

La Carte de Fidélité est nominative et personnelle. Elle ne peut être cédée ou prêtée.

Il n’est possible de souscrire qu’à une seule Carte de Fidélité par personne étant précisé qu’un même Adhérent peut bénéficier d’une Carte de Fidélité physique et/ou d’une Carte de Fidélité dématérialisée portant le même numéro.

En conséquence, dans le cas où DEL ARTE constaterait qu’une même personne détient plusieurs Cartes de Fidélité physiques et/ou plusieurs Cartes de Fidélité dématérialisées portant sur un même statut, elle se réserve le droit de désactiver et/ou purger de leur Cagnotte les Cartes de Fidélité supplémentaires souscrites postérieurement à la première Inscription de l’Adhérent.

DEL ARTE se réserve par ailleurs la possibilité de demander à l’Adhérent tout document permettant de justifier de son identité, notamment en cas d’homonymie.

L’Adhérent s’engage à utiliser la Carte de Fidélité conformément aux dispositions des présentes CGU. A défaut, DEL ARTE se réserve la possibilité de suspendre ou résilier le compte fidélité de l’Adhérent et de désactiver ou purger de leur Cagnotte la ou les Carte(s) de Fidélité.

Pour bénéficier des avantages du Programme, l’Adhérent doit obligatoirement s’identifier :

• En Caisse lors de chaque transaction, via :

  • son numéro de téléphone
  • ou sa carte de fidélité et/ou son offre

• Sur le site web ou l’application en se connectant à son espace client.

Le Programme est valable pour les achats réalisés sur place, à emporter et en livraison.

ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Programme de Fidélité seront traitées par la SAS « Société Nouvelle DEL ARTE » dans le cadre de la Politique de protection de données personnelles DEL ARTE consultable sur le Site DEL ARTE à l'adresse suivante : https://www.delarte.fr/politique-confidentialite

Les données à caractère personnel sont collectées informatiquement sur le site internet ou sur l’application mobile DEL ARTE.

Les données à caractère personnel suivantes sont obligatoires pour valider l’inscription de l’Adhérent au Programme de fidélité et sont mentionnées comme telles lors de la collecte :

• Données d’identification : nom, prénom
• Données de contact : numéro de téléphone, adresse e-mail
• Données transactionnelles : historique d’achat, restaurant d’achat
• Comportement d’achat
• Numéro de carte de fidélité

Ces données sont nécessaires à des fins d’identification de l’Adhérent, de calcul du Statut et de l’attribution d’avantages.

A défaut de renseigner ces informations, l’Adhérent ne pourra pas participer au Programme de Fidélité, ni bénéficier des Avantages Fidélité.

Par ailleurs, la communication par l’Adhérent de sa date de naissance et/ou, son adresse postale et/ou d’autres informations complémentaires sont facultatives mais peut être nécessaire pour lui permettre de bénéficier de certaines offres personnalisées telles que mentionnées à l’article 5.4 ci-après.

Pour exercer ses droits relatifs aux données personnelles (notamment droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui concernent l’Adhérent) une demande doit être adressée par mail au service client dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 7 des présentes CGU.

L’Adhérent est informé qu’il peut revenir à tout moment sur ses choix en matière de communication en se rendant dans son compte, rubrique « Mes préférences de communication ». L’Adhérent dispose également d’un droit d’opposition qu’il peut exercer à tout moment via les liens de désinscription intégrés aux communications.

L’Adhérent est informé qu’il s’agit de droits qui ne peuvent être exercés que par lui. En cas de doute raisonnable quant à l'identité du demandeur, des justificatifs supplémentaires pourront être exigés, dans le respect des principes de nécessité et de proportionnalité.

Il est rappelé que si les demandes d'une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, DEL ARTE pourra exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées; ou refuser de donner suite à ces demandes.

Les données relatives à l’Adhérent sont supprimées au bout de trente-six mois d’inactivité.

ARTICLE 5 – FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE

5.1 Principes généraux

La Carte de Fidélité permet à son titulaire, Adhérent au Programme de Fidélité, sur présentation de celle-ci, de cumuler des euros (dénommés la « Cagnotte ») de bénéficier de remises immédiates (dénommées dans les présentes les « Remises Immédiates ») (ensemble dénommés dans les présentes « Avantages Fidélité ») lors du règlement de commandes effectuées en France Métropolitaine (hors Corse) dans les Restaurants Participants.

L’Adhérent peut consulter son solde de Cagnotte sur son ticket de caisse, sur le site internet https://www.delarte.fr/programme-fideliteou encore sur l’application mobile DEL ARTE, dans la rubrique intitulée « Ma Fidel’Arte ».

L’Adhérent pourra par ailleurs consulter la liste de ses achats effectués dans les Restaurants DEL ARTE Participants sur le site internet https://www.delarte.fr/programme-fidelite ou via l’application mobile DEL ARTE.

L’Adhérent ne pourra utiliser les euros cumulés sous forme de Cagnotte qu’à compter de sa troisième visite dans un Restaurant DEL ARTE Participant.

5.2 Statuts et avantages associés

Le Programme de fidélité Del Arte est structuré en trois (3) niveaux de statuts, déterminés par la récurrence des achats effectués par l’Adhérent au sein du réseau de restaurants participants. Le passage d'un statut à l'autre est automatique dès que les conditions sont remplies.

Le statut Bronze

Le statut Bronze est attribué de plein droit dès la finalisation de l’Inscription au Programme par l’Adhérent.

Avantages associés :

• Offre Anniversaire* : un (1) dessert offert parmi une sélection valable une seule fois par an.

Le statut Bronze permet le cumul d’euros (« Cagnottage »), mais ne permet pas l'utilisation d'une quelconque cagnotte (« Décagnottage »).

Le statut Argent

Le passage au statut Argent s’effectue automatiquement à compter du troisième (3ème) achat identifié (sur présentation de la carte de fidélité en caisse, identification sur le site Internet ou identification sur l’application).

Avantages associés :

• Offre Anniversaire* : un (1) dessert offert parmi une sélection valable une seule fois par an.
• Récompense de récurrence : un (1) produit sélectionné est offert à l'Adhérent de manière systématique tous les trois (3) achats, à compter du (sixième) 6ème achat.

L’Adhérent peut cumuler des euros sur sa cagnotte. Le solde de la cagnotte devient utilisable conformément aux règles de gestion de la cagnotte.

Le statut Or

Le statut Or constitue le niveau de fidélité premium, accessible à partir du dixième (10ème) achat identifié.

Avantages associés :

• Récompense de récurrence : un (1) produit sélectionné est offert à l'Adhérent de manière systématique tous les trois (3) achats, à compter du (douzième) 12^ème achat.
• Offre Anniversaire au choix* : l’Adhérent bénéficie, lors de son anniversaire, d'une dotation à choisir parmi les options suivantes : un (1) dessert, une (1) bouteille de Prosecco** (sous réserve de disponibilité et d'âge légal pour l'alcool) ou un (1) antipasti à partager parmi une sélection.
• Avantage vente à emporter : un (1) dessert sélectionné offert pour toute commande effectuée en vente à emporter.
• Avantage Livraison*** : les frais de service sont offerts pour toute commande passée en livraison sur le site delarte.fr ou l’application

*Offre Anniversaire : si l’Adhérent a renseigné sa date de naissance sur son espace client cinq (5) jours avant son jour d’anniversaire de l’année en cours, il peut bénéficier d’un cadeau. Celui-ci est valable une seule fois sur une durée de 30 jours à compter de la date d’anniversaire et dans l’intégralité du réseau DEL ARTE participants.

**L'offre « Bouteille de Prosecco » est strictement réservée aux personnes majeures, pour une consommation sur place dans le cadre d'un repas complet, conformément à la législation sur la vente d'alcool.

***Uniquement pour les restaurants proposant le service de livraison.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

5.3 Maintien et redescente de statut

Le statut de l’Adhérent est réévalué quotidiennement sur la base de son activité durant les douze (12) derniers mois . Si, à l'issue de cette période, l’Adhérent ne remplit plus les conditions d’accès à son statut actuel, il sera repositionné sur le statut inférieur correspondant à sa fréquence d’achat réelle

L’Adhérent est informé par email trente (30) jours avant sa date anniversaire, afin de lui permettre, s'il le souhaite, de réaliser le ou les achat(s) manquant(s) pour maintenir son niveau de statut actuel.

5.4 Incrémentation des Cartes de Fidélité

Chaque règlement de commande effectué (hors menus, promotions, remises, hors plat du jour et/ou utilisation de la Cagnotte, hors frais de livraison sur delarte.fr) sur présentation d’une Carte de Fidélité ou numéro de téléphone en caisse permettra à l’Adhérent, sous réserve des précisions ci-après mentionnées, de cumuler des euros sous forme de Cagnotte utilisable sur présentation d’une Carte de Fidélité activée.

Les Avantages Fidélité sont attribués dans la limite de un (1) passage par service et dans la limite d’un cumul de deux-cents (200) euros de Cagnotte sur la Carte de Fidélité de l’Adhérent.

La valeur de cette Cagnotte correspond à dix (10)% du montant réglé sur la commande.

Il est précisé que le montant à prendre en compte sera celui effectivement réglé par l’Adhérent et non celui facturé. En conséquence, si l’addition totale facturée pour une commande est partagée avec d’autres clients, l’Adhérent cagnottera uniquement sur le montant qu’il aura lui-même réglé.

Par exemple, pour un Adhérent, en cas de règlement de commande pour un total de 100 euros dont un menu à 20 euros avec utilisation de 10 euros de Cagnotte acquis lors d’un précédent règlement, et sous réserve que l’Adhérent règle lui-même la totalité de la commande, le total du montant à prendre en compte pour le calcul de la Cagnotte sera de 70 euros (100-20-10 = 70).
En conséquence, l’Adhérent cumulera 7 euros sur sa Carte de Fidélité, soit 7 euros de remise utilisables lors du règlement d’une prochaine commande dans un Restaurant DEL ARTE Participant sous réserve que sa Cagnotte soit toujours valable.

Dans l’hypothèse où un Adhérent atteindrait le plafond de 200 euros de Cagnotte, il ne pourrait se voir attribuer de Cagnotte supplémentaires lors du règlement de prochaines commandes au sein de Restaurants DEL ARTE Participants sauf utilisation d’une partie de sa Cagnotte.

L’Adhérent accepte et reconnait que DEL ARTE ne peut garantir l’absence de dysfonctionnement informatique des caisses de paiement. En conséquence, dans le cas où l’Adhérent ne pourrait bénéficier de ces Avantages Fidélité en raison d’un dysfonctionnement informatique, la responsabilité de DEL ARTE ne pourrait être engagée. DEL ARTE s’engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour éviter de telles circonstances et en limiter les conséquences.
Dans le cas où la liaison internet de la caisse ne fonctionnerait pas, le client pourra cumuler du cagnottage (qui sera ensuite comptabilisé dès la reconnexion de la caisse), mais ne pourra pas bénéficier de sa cagnotte ou de promotions alors que la caisse est déconnectée.

5.5 Durée de validité de la cagnotte

Le solde de la Cagnotte expire après un délai de six (6) mois sans achat identifié. Tout nouvel achat réalisé avant cette échéance prolonge la validité de l'intégralité du solde pour une nouvelle période de six (6) mois. À l’expiration d'un délai de six (6) mois sans activité d'achat, la Cagnotte est remise à zéro de plein droit et son solde devient inutilisable.

L’Adhérent est tenu informé des évolutions de son solde (crédit d’euros, utilisation de la cagnotte ou approche de la date d’expiration) via son espace client et/ou par l'envoi de communications électroniques.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français.

6.1 Engagement et responsabilité de l’Adhérent

L’Adhérent s’engage à utiliser la Carte de Fidélité conformément aux dispositions visées dans les présentes CGU. A défaut, DEL ARTE se réserve la possibilité de suspendre ou de désactiver la Carte de Fidélité et de mettre fin à l’Inscription sans préavis ni indemnité. L’Adhérent est le seul responsable de sa Carte de Fidélité en cas de perte, de vol ou de détérioration.

DEL ARTE opérera notamment, sans que cette liste soit limitative, cette suspension et / ou exclusion après en avoir avisé l’Adhérent, par tous moyens, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou compensation, dans les cas suivants :

• en cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol de la part de l’Adhérent ;
• en cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du Programme de fidélité ;
• en cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement du Site, de l’Application, du Programme et / ou du ou des Restaurant(s) Participant(s) ;
• en cas d'un nombre anormalement élevé de transactions;
• en cas de non-respect des dispositions visées aux présentes CGU.

6.2 Responsabilité de DEL ARTE

La responsabilité de DEL ARTE ne saurait être engagée, notamment en cas de :

• Dysfonctionnement du programme de Fidélité,
• défaut lié à un tiers (hébergeur, prestataire technique) ou d’une interruption temporaire du service pour maintenance ou amélioration,
• Perte, vol ou détérioration de la Carte,
• D’utilisation non conforme de la Carte de Fidélité ou du Programme de Fidélité,
• Falsification d’informations ou d’usurpation d’identité, utilisation frauduleuse par un tiers.

Il est précisé que cette liste n’est pas limitative.

ARTICLE 7 – CONTACT ET SUIVI DU COMPTE DE FIDELITE

Chaque Adhérent pourra avoir accès à son compte de fidélité sur l’application mobile DEL ARTE ou sur le site internet en indiquant son identifiant et son mot de passe créés lors de l’inscription.

Pour toutes questions relatives au programme de fidélité, l’adhérent peut faire une demande en écrivant à l’adresse suivante :

• « Programme fidélité » Service Marketing DEL ARTE, 3 Route du Bois Harel Bâtiment A 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
• Ou via le formulaire : https://support.delarte.fr/hc/fr/requests/new

ARTICLE 8 - RECLAMATIONS :

Pour toute réclamation relative au Programme de fidélité ou aux présentes CGU, l’Adhérent devra écrire à : https://support.delarte.fr/hc/fr/requests/new ou adresse postale : DEL ARTE, 3 Route du Bois Harel Bâtiment A 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

S’il n’est pas satisfait, l’Adhérent a également la possibilité de saisir la Commission de la Médiation Franchise Consommateurs (MFC) en remplissant le formulaire de réclamation disponible sur le site https://www.mediation-franchise.com/saisir-la-mediation.

Ce formulaire peut être directement soumis en ligne ou, après l’avoir complété et imprimé, envoyé par courrier postal à l'adresse Fédération Médiation Franchise-Consommateurs, 29 Boulevard de Courcelles, 75008 Paris.

ARTICLE 9 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION :

DEL ARTE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU (et notamment le barème de cumul de cagnotte et la nature des récompenses fidélité). La dernière version à jour sera consultable via le lien https://www.delarte.fr/conditions-generales-utilisation. En cas de modification des CGU, DEL ARTE en informera les Adhérents sur le site internet.

En continuant d’utiliser le Site ou l’Application après la publication des modifications, l’Adhérent accepte de se conformer aux nouvelles CGU. L’Adhérent est invité à consulter régulièrement les CGU afin de rester informé de toute modification éventuelle.

Pour prendre connaissance des éventuels changements qui auraient pu être apportés aux présentes CGU, l’Adhérent peut également en demander un exemplaire à jour sur simple demande écrite adressée par voie postale au Service Client à l’adresse indiquée dans l’article 7 des présentes CGU.

DEL ARTE se réserve le droit de mettre fin au Programme de Fidélité à tout moment. En cas d’un arrêt définitif du Programme de Fidélité, les Adhérents seront prévenus via un email au minimum quinze (15) jours avant cet arrêt. DEL ARTE prévoit une durée de validité de la cagnotte de six (6) mois à compter du dernier achat ayant eu lieu avant l’arrêt définitif du Programme de Fidélité.

Article 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'adhésion, d'utilisation et de fonctionnement du programme de fidélité « Club Spaghetto » (ci-après le « Club Spaghetto », proposé par Del Arte.

L’adhésion au Club Spaghetto emporte acceptation sans réserve des présentes CGU.

Les présentes CGU relatives au Club Spaghetto sont applicables à compter du 30 septembre 2025.

Les CGU applicables seront celles correspondant à la version la plus récente mise en ligne.

Article 2 - Conditions d’adhésion

L’adhésion au Club Spaghetto est réservée uniquement aux parents titulaires de la carte de fidélité DEL ARTE.

Le Club Spaghetto est destiné aux enfants de 3 ans à 10 ans maximum.

L’adhésion est gratuite et réservée à toute personne physique majeure résidant en France, titulaire de l’autorité parentale sur un ou plusieurs enfants âgés de minimum 3 ans à 10 ans maximum, ci-après le « Parent ».

L’adhésion est réalisée au nom du Parent, lequel inscrit son ou ses enfants mineurs au Programme. Le Parent est l’unique titulaire du compte, il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription et durant toute la durée de son adhésion. Un seul compte peut être ouvert par Parent à partir de son compte DEL ARTE (même adresse e-mail, même mot de passe).

Le nombre d’enfants pouvant être inscrits est limité à cinq (5).

L’inscription se fait via le formulaire en ligne disponible sur le site www.delarte.fr ou via l’application mobile.

Le parent indique pour chaque enfant :

• le nom
• le prénom
• la date de naissance
• une seule adresse postale est renseignée pour l’ensemble des enfants.

Les formulaires contenant des données incomplètes ou erronées ne seront pas pris en compte.

Le Parent est garant de l’exactitude des données qu’il renseigne et doit informer DEL ARTE, dans les meilleurs délais, de toute modification de ces données.

L’accord parental à l’adhésion sera recueilli par une mention explicite type case à cocher.

Article 3 - Fonctionnement du Club Spaghetto et accès à l’Espace Famille

Le Club Spaghetto permet aux enfants inscrits par leur Parent de bénéficier d’offres personnalisées :

• Offre de bienvenue : un menu Bambino offert par enfant
• Offre anniversaire : un menu Bambino offert à la date anniversaire de l’enfant
• Menu Bambino à un euro deux fois par an par enfant.

Del Arte se réserve le droit de modifier à tout moment les avantages proposés, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation pour le Parent.

L’adhésion au Club Spaghetto donne accès à un Espace Famille, accessible depuis le compte client Del Arte déjà existant ou créé à cette occasion.

L’Espace Famille permet au Parent de gérer l’inscription et les informations relatives à ses enfants (noms, prénoms, dates de naissance, adresse postale), d’actualiser ses coordonnées, de gérer ses préférences de communication et, le cas échéant, de supprimer les données associées à l’adhésion.

En toutes circonstances, le Parent doit adopter un comportement loyal dans la participation et l’utilisation dudit programme.

En conséquence, DEL ARTE se réserve la possibilité de suspendre la participation d'un Adhérent membre au Programme Club Spaghetto et son(ses) enfant(s), voire de les exclure de manière et, le cas échéant, d'également annuler la carte de fidélité DEL ARTE et les avantages associés à ce compte, en cas d'abus de l’Adhérent dans l'utilisation du Programme Club Spaghetto et / ou vis-à-vis du ou des Restaurant(s) Participant(s).

DEL ARTE opérera cette suspension et / ou exclusion après en avoir avisé le Parent, par tous moyens, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou compensation, notamment dans les cas suivants :

• en cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol de la part de l’Adhérent ;
• en cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du Programme Spaghetto ;
• en cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement du Site, de l’Application, du Programme et / ou du ou des Restaurant(s) Participant(s) ;
• en cas d'un nombre anormalement élevé de transactions;
• en cas de non-respect des dispositions visées aux présentes CGU.

Cette suspension ou exclusion du programme s’opèrera sans préjudice de toute possibilité d’action en justice.

Article 4 - Données personnelles

La Société Nouvelle Del Arte, située 3 Route du Bois Harel Bâtiment A à Saint-Jacques-de-la-Lande, 35136, est responsable du traitement des données collectées lors de l’adhésion au Club Spaghetto. Les informations recueillies concernent à la fois l’enfant (nom, prénom, date de naissance, adresse postale) et son parent ou représentant légal (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, restaurant favori, consentement). Les données collectées sont utilisées uniquement pour gérer l’inscription au Club, adresser des avantages personnalisés aux enfants (par exemple une offre pour leur anniversaire) et communiquer avec les parents sur les activités et animations liées au Club.

Les données relatives à l’enfant sont supprimées au plus tard trois mois après son onzième anniversaire. Les données relatives au Parent client de l’enseigne Del Arte sont supprimées au bout de trente-six mois d’inactivité.

L’accès aux données est strictement réservé aux équipes internes habilitées de DEL ARTE et aux prestataires informatiques agissant pour notre compte.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque Parent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition concernant les données le concernant ainsi que celles de son enfant. Le consentement donné peut être retiré à tout moment, ce qui entraîne la suppression des données relatives à l’enfant.

Pour exercer ces droits, le Parent peut contacter le service client à https://support.delarte.fr/hc/fr/requests/new ou contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@groupeleduff.com. En cas de difficulté, le Parent dispose de la possibilité de saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Enfin, pour plus de détails sur la manière dont DEL ARTE protège vos données et sur l’ensemble de vos droits : Politique de confidentialité.

Article 5 - Désinscription et résiliation

Le Parent peut désinscrire son (ses) enfant(s) à tout moment via l’Espace Famille ou par simple demande écrite formulée auprès du service client :

https://support.delarte.fr/hc/fr/requests/new. La désinscription entraîne la suppression du compte et la perte immédiate des avantages associés pour le(s) enfant(s) visés par la désinscription. La désinscription des enfants au club est indépendante de la désinscription du compte fidélité adulte DEL ARTE.

Comme indiqué en point 5, Del Arte se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas de fraude, d’utilisation abusive ou de non-respect des présentes CGU.

Article 6 - Responsabilité

Del Arte met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Programme mais ne saurait être tenue responsable d’un défaut lié à un tiers (hébergeur, prestataire technique) ou d’une interruption temporaire du service pour maintenance ou amélioration. La responsabilité de Del Arte ne saurait être engagée en cas d’utilisation frauduleuse du compte par un tiers.

Article 7 - Réclamations

Pour toute réclamation relative au Programme Club Spaghetto ou aux présentes CGU, l’Adhérent devra écrire à : https://support.delarte.fr/hc/fr/requests/new ou adresse postale : DEL ARTE, 3 Route du Bois Harel Bâtiment A 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

S’il n’est pas satisfait, l’Adhérent a également la possibilité de saisir la Commission de la Médiation Franchise Consommateurs (MFC) en remplissant le formulaire de réclamation disponible sur le site https://www.mediation-franchise.com/saisir-la-mediation.

Ce formulaire peut être directement soumis en ligne ou, après l’avoir complété et imprimé, envoyé par courrier postal à l'adresse Fédération Médiation Franchise-Consommateurs, 29 Boulevard de Courcelles, 75008 Paris.

Article 8 - Modification des CGU

DEL ARTE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La dernière version à jour sera consultable via le lien https://www.delarte.fr/cgu. En cas de modification des CGU, DEL ARTE en informera les Parents Adhérents sur le site internet.

En continuant d’utiliser le Site ou l’Application après la publication des modifications, le Parent Adhérent accepte de se conformer aux nouvelles CGU. Le Parent Adhérent est invité à consulter régulièrement les CGU afin de rester informé de toute modification éventuelle.

Pour prendre connaissance des éventuels changements qui auraient pu être apportés aux présentes CGU, le Parent Adhérent peut également en demander un exemplaire à jour sur simple demande écrite adressée par voie postale au Service Client à l’adresse indiquée dans l’article 7 des présentes CGU.

DEL ARTE se réserve le droit de mettre fin au Programme Spaghetto à tout moment. En cas d’un arrêt définitif du Programme Spaghetto, les Parents Adhérents seront prévenus via un email au minimum quinze (15) jours avant cet arrêt.