Conditions Générales d'utilisation

Article 5 – FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE

La Carte de Fidélité permet à son titulaire, Adhérent au Programme de Fidélité, sur présentation de celle-ci, de cumuler des points (dénommés les « Points de Fidélité ») et/ou, uniquement dans le cadre du statut PRO DEL ARTE et uniquement dans son Restaurant de Rattachement, de bénéficier de remises immédiates (dénommées dans les présentes les « Remises Immédiates ») (ensemble dénommés dans les présentes « Avantages Fidélité ») lors du règlement de commandes effectuées en France Métropolitaine (hors Corse) dans les Restaurants Participants.

L’Adhérent pourra consulter son solde de Points de Fidélité sur son ticket de caisse, sur le site internet https://www.delarte.fr/ma-fidelite-italienne ou encore sur l’application mobile DEL ARTE, dans la rubrique intitulée « Mon Compte ».

L’Adhérent pourra par ailleurs consulter la liste de ses achats effectués dans les Restaurants DEL ARTE Participants  sur le site internet https://www.delarte.fr/ma-fidelite-italienne ou via l’application mobile DEL ARTE.

L’Adhérent ne pourra utiliser les euros cumulés sous forme de Points de Fidélité qu’à compter de sa prochaine visite dans un Restaurant DEL ARTE Participant, à l’exception de l’Adhérent  « PRO DEL ARTE » qui pourra bénéficier d’une remise immédiate lors du règlement de sa commande après activation de leur carte.

Les Avantages Fidélités spécifiques aux statuts  « PRO DEL ARTE » et Privilège ne sont valables que si la commande donnant lieu à l’Avantage Fidélité est effectuée au sein du restaurant émetteur de la Carte de Fidélité « PRO DEL ARTE » ou de la Carte de Fidélité Privilèges (dénommé dans les présentes « Restaurant de Rattachement »). A défaut, l’Adhérent bénéficie des Avantages Fidélité accordés aux Adhérents Standards.

5.1 Incrémentation des Cartes de Fidélité

Chaque règlement de commande effectué (hors menus, promotions, remises, hors plat du jour et/ou utilisation de Points de Fidélité) sur présentation d’une Carte de Fidélité permettra à l’Adhérent, sous réserve des précisions ci-après mentionnées, de cumuler des euros sous forme de Points de Fidélité (étant précisé qu’un (1) Point de Fidélité correspond à un (1) euro) utilisable sur présentation d’une Carte de Fidélité de son statut activée.

La valeur de ces Points de Fidélité correspond à :

• Dix (10)% du montant qu’il a réglé sur la commande concernant les Adhérents Standards,
• Un montant fixé, selon le Restaurant de Rattachement, à quinze (15)% ou vingt (20)% du montant total de la commande concernant les PRO DEL ARTE, sous réserve que la commande donnant lieu à la remise soit effectuée au sein du Restaurant de Rattachement. A défaut, l’Adhérent PRO DEL ARTE bénéficiera des Avantages Fidélité accordés aux Adhérents Standards,
• Vingt (20)% du montant réglé sur la commande concernant les Adhérents Privilèges, sous réserve que la commande donnant lieu à la remise soit effectuée au sein du Restaurant de Rattachement. A défaut, l’Adhérent Privilège bénéficiera des Avantages Fidélité accordés aux Adhérents Standards,

Les Points de Fidélité sont utilisables sous la forme d’une remise :

• Immédiate après activation de la carte concernant les « PRO DEL ARTE »
• Utilisable lors du règlement d’une prochaine commande concernant les Adhérents Standards et les Adhérents Privilèges.

Les Avantages Fidélité sont attribués dans la limite de deux (2) règlements par jour et dans la limite d’un cumul de deux-cents (200) Points de Fidélité sur la Carte de Fidélité de l’Adhérent.

A l’exception des remises immédiates accordées aux Adhérents PRO DEL ARTE qui s’appliqueront sur le montant facturé, il est précisé que le montant à prendre en compte sera celui effectivement réglé par l’Adhérent et non celui facturé. En conséquence, si l’addition totale facturée pour une commande est partagé avec d’autres clients, l’Adhérent collectera des Points de Fidélité uniquement sur le montant qu’il aura lui-même réglé.

Les menus, plats du jour, promotions et utilisations de Points de Fidélité ne permettent pas de cumuler des Points de Fidélité ou d’une remise immédiate. En conséquence, le montant pris en compte pour le calcul des Points de Fidélité ne tiendra pas compte du montant des éventuels menus commandés, ni du bénéfice de promotions et sera, le cas échéant, déduit du montant des remises accordées à l’Adhérent pour l’utilisation de Points de Fidélité.

Par exemple, pour un Adhérent Standard, en cas de règlement de commande pour un total de 100 euros dont un menu à 20 euros avec utilisation de 10 Points de Fidélité acquis lors d’un précédent règlement, et sous réserve que l’Adhérent règle lui-même la totalité de la commande, le total du montant à prendre en compte pour le calcul des Points de Fidélité sera de 70 euros (100-20-10 = 70).
En conséquence, l’Adhérent cumulera 7 Points de Fidélité sur sa Carte de Fidélité, soit 7 euros de remise utilisables lors du règlement d’une prochaine commande dans un Restaurant DEL ARTE Participant sous réserve que ces Points de Fidélité soient toujours valables (cf. article 5.3 ci-après).

Le montant des Points de Fidélités cumulables par un Adhérent Standard ou un Adhérent Privilège sur sa Carte de Fidélité est limité à deux-cents (200) Points de Fidélité, soit 200 euros (200 €) de remise.

Dans l’hypothèse où un Adhérent Standard ou un Adhérent Privilège atteindrait le plafond de 200 Points de Fidélité, il ne pourrait se voir attribuer de Points de Fidélité supplémentaires lors du règlement de prochaines commandes au sein de Restaurants DEL ARTE Participants sauf utilisation d’une partie de ses Points de Fidélité.

5.2 Utilisation des Points de Fidélité

L’Adhérent peut utiliser ses Points de Fidélité à partir de la deuxième visite  dans un restaurant de l’enseigne DEL ARTE participant au Programme sous réserve d’avoir préalablement activé sa carte, à l’exception de l’Adhérent PRO DEL ARTE dont la remise sera immédiatement décomptée du paiement, et sous réserve que son Inscription a été dûment validée dans les conditions de l’article 2.3 des présentes CGU.

Une fois son Inscription validée, sa Carte de Fidélité est activée et l’Adhérent a le libre choix d’utiliser ou non ses Points de Fidélité.

Les Points de Fidélité ne pouvant être attribués qu’une seule et unique fois au titre d’une même transaction, une seule Carte de Fidélité peut être utilisée pour chaque règlement de commande.

A l’exception des Adhérents PRO DEL ARTE, les Points de Fidélité ne peuvent être utilisés pour le règlement de la commande qui a permis à l’Adhérent de les obtenir.

L’utilisation des Points de Fidélité n’est possible que dans les Restaurants DEL ARTE Participants dont la liste est disponible ci-après en annexe.

L’Adhérent accepte et reconnait que DEL ARTE ne peut garantir l’absence de dysfonctionnement informatique des caisses de paiement. En conséquence, dans le cas où l’Adhérent ne pourrait bénéficier de ces Avantages Fidélité en raison d’un dysfonctionnement informatique, la responsabilité de DEL ARTE ne pourrait être engagée. DEL ARTE s’engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour éviter de telles circonstances et en limiter les conséquences.
Dans le cas où la liaison internet de la caisse ne fonctionnerait pas, le client pourra cumuler des Points de Fidélité (qui seront ensuite comptabilisés dès la reconnexion de la caisse), mais ne pourra pas bénéficier de sa cagnotte ou de promotions alors que la caisse est déconnectée.
 

5.3 Durée de validité des Points de Fidélité

Chaque Point de Fidélité est valable pour une durée de validité de douze (12) mois glissants à compter du règlement ayant permis de l’obtenir sous réserve du maintien du Programme de Fidélité de l’Adhérent.

5.4 Offres personnalisées

5.4.1 Offres personnalisées diverses
DEL ARTE se réserve le droit d’attribuer ponctuellement des offres personnalisées à ses Adhérents, variables selon les Restaurants DEL ARTE Participants, de manière aléatoire ou en certaines occasions exceptionnelles variant selon le type de statut. L’Adhérent en sera informé sur le site internet https://www.delarte.fr/ma-fidelite-italienne, en restaurant, et/ou par email à l’adresse indiqué lors de son Inscription.
 

L’Adhérent est informé qu’il peut revenir à tout moment sur ses choix en matière de communication en se rendant dans son compte, rubrique « Mes préférences de communication ». L’Adhérent dispose également d’un droit d’opposition qu’il peut exercer à tout moment via les liens de désinscription intégrés aux communications.

L’Adhérent « PRO DEL ARTE » accepte et reconnait que les offres proposées aux Adhérents Standards et aux Adhérents Privilège au niveau national ne lui seront pas proposées, d’autres offres personnalisées spécifiques lui étant proposées en fonction de son Restaurant de Rattachement.

La communication de sa date de naissance et/ou de son numéro de téléphone portable et/ou autres ’informations complémentaires peut être nécessaire pour permettre à l’Adhérent bénéficiant du Statut Standard ou Privilège de bénéficier de certaines offres personnalisées.

Les offres personnalisées sont utilisables sous réserve d’effectuer une commande dans un restaurant DEL ARTE Participant ou à emporter. Elles sont automatiquement utilisées lors du règlement de la commande.

Il est précisé que les offres personnalisées ne sont pas cumulables entre elles.

5.4.2 Offre anniversaire

Si l’Adhérent Standard ou Privilège a renseigné sa date de naissance sur son compte DEL ARTE 24h avant son jour d’anniversaire de l’année en cours, il peut bénéficier d’un cadeau. Celui-ci est valable une seule fois sur une durée de 30 jours à compter de la date d’anniversaire et dans l’intégralité du réseau DEL ARTE.

Le cadeau peut prendre la forme au choix soit d’une bouteille de Prosecco offerte (pour les clients de plus de 18 ans uniquement) ou d’un antipasti à partager offert (au choix parmi : Piatto di Salumi ou Farandola di Antipasti (2 personnes)).

L’Adhérent peut soit profiter de son produit offert en restaurant ou l’emporter ; dans les 2 cas il doit être accompagné d’un plat. En Click & Collect, la bouteille de Prosecco ou l’antipasti doit être ajouté au panier pour que l’offre anniversaire s’applique et que le produit soit offert.

Cette offre est valable dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français.

6.1 Engagement et responsabilité de l’Adhérent

L’Adhérent s’engage à utiliser la Carte de Fidélité conformément aux dispositions visées dans les présentes CGU.

A défaut, DEL ARTE se réserve la possibilité de suspendre ou de désactiver la Carte de Fidélité et de mettre fin à l’Inscription sans préavis ni indemnité

L’Adhérent est le seul responsable de sa Carte de Fidélité en cas de perte, de vol ou de détérioration.

6.2 Responsabilité de DEL ARTE

La responsabilité de DEL ARTE ne saurait être engagée en cas de :

• Dysfonctionnement du programme de Fidélité,
• Perte, vol ou détérioration de la Carte.
• D’utilisation non conforme de la Carte de Fidélité ou du Programme de Fidélité,
• Falsification d’informations ou d’usurpation d’identité.