La Société Nouvelle Del Arte (SNDA), dont le siège est situé 105 A avenue Henri Fréville - 35200 Rennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le n° 424 886 653 organise, du 06/09 au 03/10/10 inclus, dans les restaurants participants à l’opération SPORTISSIMO (ci-après dénommé le « Jeu »), un jeu gratuit et sans obligation d’achat.
2.1.1. La participation au Jeu est ouverte aux mineurs âgés de 3 (trois) à 12 (douze) ans (avec autorisation parentale) résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), l’exception des enfants des collaborateurs de la société organisatrice et de ses partenaires.
2.1.2 Le jeu est limité à une seule participation par enfant (même nom, même prénom, même adresse), avec le consentement de son représentant légal, étant précisé qu’un seul prix par participant sera attribué pour l’ensemble du Jeu.
2.1.3. Toute participation sans l’autorisation des parents ou du tuteur légal ne sera pas prise en compte et entraînera automatiquement et de plein droit la nullité de la participation et la non attribution des lots éventuellement obtenus sans compensation d’aucune sorte.
Ce jeu est constitué de d’un seul volet : en restaurant.
Pour participer, il conviendra de :
Pour participer, il conviendra de :
Se rendre dans l’un des restaurants Del Arte participants, remplir le bulletin jeu mis à disposition, lisiblement, sans rature ni surcharge. Les mentions obligatoires à préciser sont : le sexe, le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse postale, la ville, le code postal, l’email du participant ou celui de l’un de ses parents.
Le participant le dépose dans l’urne prévue à cet effet entre le 08/06/09 et le 03/10/10 à 22h.
Tout bulletin incomplet, raturé, illisible ou avec des coordonnées erronées sera considéré comme nul.
Le (ou les) représentant(s) légal(aux) du participant devra(ont) accepter que le participant participe au Jeu ainsi que les termes du présent règlement en datant et signant la rubrique « tes parents » figurant sur le bulletin de participation du Jeu. L’accord de l’un d’entre eux étant suffisant.
Un tirage au sort parmi toutes les inscriptions en restaurant aura lieu le 22/10/2010 pour désigner après validation du bulletin, et sous la surveillance d'un huissier, les 87 gagnants d’une carte cadeaux DECATHLON, d’une valeur unitaire maximum de 50€ TTC (cinquante euros).
2.3.1. Le jeu est limité à une seule participation par enfant (même nom, même prénom, même adresse).
2.3.2. Les documents et informations fournis par le participant doivent avoir été collectés loyalement, être valides, exhaustifs, exacts et sincères.
2.3.3. Le bulletin de participation doit être lisible, sans rature ni surcharge. Les bulletins incomplets, raturés, illisibles ou avec des coordonnées erronées seront considérés comme nuls.
2.3.4. Les rédactions dont les contenus sont illégaux, contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou susceptibles de porter atteinte aux dignités humaines, ou autrement répréhensibles ne seront pas admises.
2.3.5. Toutes les participations seront examinées par un Comité d’éthique composé de deux personnes faisant parties de la société organisatrice, avant d’être validées, afin de vérifier que les inscriptions répondent aux conditions exposées ci-dessus.
Le Jeu est porté à la connaissance du public :
1/ Dans les 87 restaurants DEL ARTE sur les supports suivants :
2/ Sur internet à travers les supports suivants :
4.1.1.
L’ensemble des bulletins collectés, restaurant par restaurant sera centralisé au siège social de la Société Nouvelle Del Arte 105 A, Avenue Henri Fréville 35 200 Rennes.
Un tirage au sort sera effectué le 22 octobre 2010 parmi toutes les personnes inscrites au Jeu.
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Le tirage au sort se fera en présence de Maître NEDELLEC huissier de justice, SCP LEBRET NEDELLEC LE BOURHIS Huissiers de Justice associés 2 Avenue Charles Tillon BP 60505 35105 RENNES CEDEX 3, pour désigner successivement les gagnants des 87 cartes cadeaux DECATHLON, d’une valeur unitaire maximum de 50€ TTC (cinquante euros).
87 cartes cadeaux DECATHLON, d’une valeur unitaire maximum de 50€ TTC (cinquante euros).
6.1. Les gagnants des 87 cartes cadeaux DECATHLON, d’une valeur unitaire maximum de 50€ TTC (cinquante euros), tirés au sort suite à leur participation en restaurant, seront informés par courrier postal avec lequel ils recevront leur dotation, dans un délai de 8 (huit) semaines maximum par colis.
6.2. Si les courriers postaux envoyés aux gagnants dans le cadre des articles 6.1 du présent règlement sont retournés à la Société Organisatrice pour quelle que cause que ce soit (erreur d’adresse, non retrait du courrier…), leurs lots ne leur seront pas envoyés ou renvoyés et ne seront pas remis en jeu.
7.1. La participation au jeu emporte acceptation sans réserve du présent règlement ainsi que l’autorisation donnée à la Société Organisatrice ou tout tiers par elle mandatée, à la fin exclusive de représenter les gagnants, comme énoncé précédemment dans l’article 5.1 et la renonciation à exiger une quelconque rémunération à ce titre.
7.2. Le participant autorise enfin, toujours aux mêmes fins et dans les mêmes conditions, la Société Organisatrice ou tout tiers par elle mandatée, à utiliser et reproduire les informations par lui fournies dans le cadre de sa participation au Jeu à savoir : son prénom, son âge (à l’exclusion de la date de naissance), son restaurant Del Arte préféré, sa ville de résidence et son code postal.
7.3. Le participant garantit à la Société Organisatrice l’exercice paisible des droits de propriété et d’exploitation cédés, ainsi que des autorisations consenties, aux termes du présent règlement
8.1. Le règlement complet du jeu est déposé chez SCP LEBRET NEDELLEC LE BOURHIS Huissiers de Justice associés 2 Avenue Charles Tillon BP 60505 35105 RENNES CEDEX 3.
8.2. Il est consultable sur le site www.delarte.fr pendant toute la durée du Jeu ou adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande en écrivant à: Jeu Del Arte 2010 - O601 – SOGEC GESTION 91973 Courtabeuf Cedex.
9.1. Les frais de demande écrite d’envoi de règlement et/ou de remboursement seront effectuées sur simple demande adressée en une seule fois (joindre RIB) à l’adresse du Jeu avant le 17/10/2010 (remboursement des frais d’affranchissement sur la base du tarif lent lettre en vigueur, et des frais éventuels de connexion Internet, pour les participants qui ne disposent pas d’une connexion illimitée, sur la base d’un forfait de 0,15 € TTC (première connexion) et de 0,12 € TTC (connexions suivantes) sur production d’une facture détaillée).
9.2. Toutes les demandes de remboursement visées à l'article 9.1. du présent règlement doivent être adressées exclusivement par courrier, en une seule fois (joindre un RIB/RIP), à l’adresse suivante Jeu Del Arte 2010 - O601 – SOGEC GESTION 91973 Courtabeuf Cedex avant le 17/10/2010, le cachet de la poste faisant foi.
Attention ! Toute demande de remboursement incomplète ou ne respectant pas les limitations de participation prévues au présent règlement ne seront pas prises en compte.
10.1 Toute inscription incomplète, illisible ou dont les coordonnées sont erronées ou qui s’avère être une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés et/ou des poursuites susceptibles d’être engagées par la Société Organisatrice à l’encontre du participant. Dans ce cas, aucun lot ne sera attribué aux fraudeurs. L’Organisateur ne saurait néanmoins encourir aucune responsabilité d’aucune sorte à l’égard des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
10.2 La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
10.3 Vous autorisez toutes vérifications concernant votre identité et votre lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code civil.
11.1. Les lots ne peuvent pas être échangés contre d'autres lots ni contre leur valeur en espèce. Les lots non gagnés ne seront pas remis en jeu.
12.1. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à suspendre, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu ou encore, à remplacer le lot gagné par un lot de valeur et de nature équivalentes.
12.2. Le(s) gagnant(s) s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement du(des) produit(s) offert(s) en dotation dans le cadre du Jeu dans la mesure où la Société Organisatrice n’en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
12.3 La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable
Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ ou logiciels stockés sur votre équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. Votre connexion au site et votre participation au Jeu se fait sous votre entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra, dans le cadre de sa communication sur le Jeu ou sur les résultats du Jeu, et pendant un délai de six (6) mois commençant à courir à compter de la clôture du Jeu, utiliser et diffuser le nom, prénom, âge, ville de résidence et code postal des gagnants sur support on-line et off-line (ex : le site Internet www.delarte.fr (rubrique « Angelo »), sur des affiches « annonce des gagnants » disposées dans les restaurants Del Arte, un mailing « annonce des gagnants » envoyé sur la base d’environ 29 000 inscrits au programme « Rejoins Angelo », dans des communiqués de presse…), sans que cela ne confère aux gagnants d’autre droit que la remise de leur(s) lot(s).
14.1. en application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des donnés les concernant dont seule la Société Organisatrice est destinataire en écrivant à l’adresse suivante : Société Nouvelle Del Arte (SNDA) 105 A, avenue Henri Fréville - 35200 Rennes.
14.2. Ces données personnelles sont utilisées par la Société Organisatrice pour les besoins du Jeu et, sous réserve d’obtenir le consentement exprès et préalable, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par la Société Organisatrice pour informer ses clients de ses offres et services.
15.1. Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français.
15.2. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Société Nouvelle Del Arte (SNDA) - Service Marketing - 105 A, avenue Henri Fréville - 35200 RENNES et ne sera prise en considération que dans les six mois de la clôture du Jeu